Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3445
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En clair
Emmanuel Maurel a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | +36 000 000 € | +140 000 000 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | −36 000 000 € | −140 000 000 € |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 € | 0 € |
| Soutien des ministères sociaux | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à doter davantage les missions locales afin qu’elles puissent mener à bien leur mission d’accompagnement global des jeunes.
Alors que les jeunes de 18 à 24 ans représentent la frange de la population la plus touchée par la pauvreté aujourd’hui, le financement des missions locales subit une baisse de 5,5 %, soit 140 millions d’euros de moins.
Les missions locales sont confrontées depuis de trop nombreuses années à des difficultés. Depuis la réforme de France Travail, les conséquences sur les missions locales sont désastreuses avec l’instauration de nouvelles méthodes administratives de management public et des outils de travail en commun, éloignés des réalités du terrain.
La baisse des moyens alloués au contrat d’engagement jeune laisse craindre que soit opéré un tri encore plus important que précédemment entre les jeunes, alors qu’ils sont de plus en plus nombreux à prétendre pouvoir en bénéficier - c’est le cas pour la majorité des jeunes laissés de côté par le système Parcoursup et de tous ceux qui vivent dans la précarité (selon la DREES en 2020, 1,4 millions de jeunes vivent sous le seuil de pauvreté).
La situation de l’emploi reste par ailleurs problématique pour les jeunes dont le taux de chômage demeure structurellement élevé et atteint 17,7 % au deuxième trimestre 2024. Par cet amendement nous souhaitons donc rétablir la subvention de l’État aux missions locales au niveau de l’année 2024.
L’action 02 Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi du programme 102 Accès et retour à l’emploi est abondée de 36 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et de 140 000 000 d’euros en crédits de paiement. Pour respecter les règles de recevabilité financière, ces crédits sont prélevés sur l’action 01 Développement des compétences par l’alternance du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 37
Emmanuel Maurel GDR · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003445
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324