Amendement n° 46

Cet amendement conserve le principe d'une liste municipale élue au suffrage direct à côté d’une liste de secteur mais propose une solution différente :

1/ la mise en place d'un bulletin de vote unique pour le conseil municipal et conseil de Paris et pour la liste du conseil d'arrondissement plutôt que la mise en place de deux scrutins distincts;

2/ le maintien d'une prime majoritaire de droit commun de 50 %;

3/ le maintien de l’obligation pour les conseillers municipaux d'être également conseillers d’arrondissement.

Ainsi, cet amendement propose de maintenir les modalités de scrutin par secteur, mais ajoute simplement l’affiliation à une liste municipale, publiée au dos du bulletin. Cette liste serait composée de tous les candidats au Conseil municipal par secteur. En effet, dans le scrutin actuel, tous les hauts de liste sont fléchés vers le Conseil municipal, selon un nombre déterminé par un tableau  annexe au Code électoral. Il suffit d’autoriser un libre ordonnancement de ces candidats pour constituer une liste municipale complète.

La proposition de loi initiale ouvre la possibilité de présenter des listes au Conseil municipal complètement distinctes des listes de Conseils d’arrondissements, dans l’intitulé des listes et les candidats. Or, les Conseils d’arrondissements rendent des avis sur des délibérations du Conseil municipal. Si les candidats et les intitulés de liste ne sont pas les mêmes, le risque est très grand de déconnecter les Conseils d’arrondissements du Conseil municipal et de générer des conflits institutionnels.

Tout au contraire, la solution ici proposée renforce la solidarité et la cohérence sur toute la ville, en obligeant toute liste de secteur à s’affilier à une liste municipale, tout en permettant à la fois la proximité, et l’élection directe du conseil municipal.

Dans la Métropole Aix-Marseille Provence, ce système évite de modifier la désignation actuelle des conseillers métropolitains, qui prévoit un fléchage sur la liste de secteur, incluant des conseillers municipaux en haut de liste.