amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Amendement n° 39
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En clair
Emmanuel Maurel a déposé cet amendement le 14 nov. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Crédits de paiement ouverts | Autorisations d'engagement annulées | Crédits de paiement annulés |
|---|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | 0 € | −209 745 739 € | −277 168 249 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | −277 168 249 € | 0 € | 0 € |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 € | 0 € | 0 € |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 € | 0 € | 0 € |
| Solde | −277 168 249 € | −209 745 739 € | −277 168 249 € |
Autorisations d'engagement ouvertes : zéro sur chaque programme.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à minorer de 209 745 739 € en AE et de 277 168 249 € en CP les annulations prévues pour le programme 102, ces annulations ayant un effet particulièrement néfaste sur France Travail et les missions locales.
Afin de respecter les critères de recevabilité financière, l'amendement procède à la minoration de 277 168 249 € des ouvertures de CP sur le programme 103.
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR André Chassaigne
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 538
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000039
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0538