amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2900

Emmanuel Maurel GDR · Article 42

En clair

Emmanuel Maurel a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi0 €0 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi+325 000 000 €+322 000 000 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
Soutien des ministères sociaux−325 000 000 €−322 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués au volet national du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC).

D’après le Gouvernement, cette action, structurante pour la formation professionnelle des demandeurs d’emplois faiblement qualifiés, ne fait qu’amorcer une « trajectoire de décroissance », décidée suite à l’analyse effectuée par l’administration sur le premier cycle du PIC, inauguré en 2018 et qui avait bénéficié à 2 millions de personnes.

Il s’agirait à présent d’inaugurer un deuxième cycle du PIC en le « recentrant » sur « certains dispositifs » de formation préalables à l’emploi. Mais avec une baisse constatée de près de 400 millions d’euros sur l’action « 02 -Formation professionnelle des demandeurs d’emploi », un recentrage d’une telle ampleur risque de provoquer une rupture dans la continuité des politiques publiques.

Or même s’il est nécessaire de rationaliser la dépense de formation professionnelle et d’en accroître l’efficience, il n’en demeure pas moins que la clé du développement économique à venir réside dans l’élévation générale du niveau de compétences de tous les Français, et notamment ceux au chômage et faiblement qualifiés.

Au regard de cette exigence – et des progrès réels enregistrés dans la formation professionnelle des chômeurs grâce au 1er cycle du PIC – la baisse projetée par le Gouvernement apparaît injustifiée, d’autant que la subvention prévue pour France Compétences, qui agit dans ce domaine (à hauteur de 800 millions d’euros), est elle aussi en forte baisse (-500 millions).

Auteurs 17

Emmanuel Maurel GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002900
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324