amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-2900
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En clair
Emmanuel Maurel a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | 0 € | 0 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | +325 000 000 € | +322 000 000 € |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 € | 0 € |
| Soutien des ministères sociaux | −325 000 000 € | −322 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués au volet national du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC).
D’après le Gouvernement, cette action, structurante pour la formation professionnelle des demandeurs d’emplois faiblement qualifiés, ne fait qu’amorcer une « trajectoire de décroissance », décidée suite à l’analyse effectuée par l’administration sur le premier cycle du PIC, inauguré en 2018 et qui avait bénéficié à 2 millions de personnes.
Il s’agirait à présent d’inaugurer un deuxième cycle du PIC en le « recentrant » sur « certains dispositifs » de formation préalables à l’emploi. Mais avec une baisse constatée de près de 400 millions d’euros sur l’action « 02 -Formation professionnelle des demandeurs d’emploi », un recentrage d’une telle ampleur risque de provoquer une rupture dans la continuité des politiques publiques.
Or même s’il est nécessaire de rationaliser la dépense de formation professionnelle et d’en accroître l’efficience, il n’en demeure pas moins que la clé du développement économique à venir réside dans l’élévation générale du niveau de compétences de tous les Français, et notamment ceux au chômage et faiblement qualifiés.
Au regard de cette exigence – et des progrès réels enregistrés dans la formation professionnelle des chômeurs grâce au 1er cycle du PIC – la baisse projetée par le Gouvernement apparaît injustifiée, d’autant que la subvention prévue pour France Compétences, qui agit dans ce domaine (à hauteur de 800 millions d’euros), est elle aussi en forte baisse (-500 millions).
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR André Chassaigne
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002900
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324