amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 1679
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En clair
Emmanuel Maurel a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 10 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 147 à 149.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rétablir l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV).
Créé en 2016 par le ministre de la Ville, Patrick Kanner, l’ONPV est la seule instance indépendante d’observation et d’évaluation sur la situation des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), lesquels regroupaient, au 1er janvier 2024, plus de 5,3 millions d'habitants dans l'hexagone.
La cinquantaine de membres (élus, experts, fonctionnaires) du comité d'orientation de l'ONPV produisent plusieurs études annuelles, retraçant les grandes thématiques de la politique de la ville (par exemple l'insertion professionnelle des jeunes ou l'accès au logement) mais abordant librement d'autres domaines d'intérêt (par exemple les phénomènes de radicalisation). Plusieurs nouvelles études sont en cours et seront publiées en 2025.
La dernière réunion du comité d'orientation de l'ONPV date du 24 janvier 2025. Il apporte son expertise au public, aux parties prenantes et son concours à la préparation du conseil interministériel des villes.
La suppression de cette instance ne procurerait aucune économie budgétaire significative, et aurait surtout pour conséquence de mettre fin à la participation de la sphère scientifique et universitaire aux travaux d’observation et d’évaluation sur la situation des QPV.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 747 · Charles Fournier Rejeté
- N° 1038 · Gérard Leseul Rejeté
- N° 1527 · Sabrina Sebaihi Rejeté
- N° 2048 · Laurent Mazaury Rejeté
- N° 2126 · Claire Lejeune Rejeté
- N° 2356 · Erwan Balanant Non soutenu
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001679
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191