Les votes d'Emmanuel Grégoire

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
2. Diverses
   10 amendements après l'article 9 : 6 contre, 4 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
2. ✓ Pour → adopté L'article 45 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 45
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'article 20
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'article 14
7. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13

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1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 11 : 3 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11