Les votes d'Emmanuel Grégoire

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → rejeté L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier
3. 15 amendements à l'article premier : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
2. → rejeté L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'article 47
2. → adopté L'article 28
3. → rejeté L'article 24
4. → rejeté L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
5. → adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
6. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
7. → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
8. → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Voir l'autre vote

1. → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).