Les votes d'Emmanuel Grégoire

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
3. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
4. 5 amendements à l'article 17 et annexe : 5 abstentions · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
   2. → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   3. → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   5. → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 47
2. → adopté par délégation L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté par délégation L'article 35
5. → adopté par délégation L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35
6. → adopté par délégation L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 25 : 7 abstentions · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 8
3. → rejeté par délégation L'article 7 et Etat D
4. → rejeté par délégation L'article 6 et Etat C
5. → rejeté par délégation L'article 5 et Etat B
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B
7. → adopté par délégation L'article 3
8. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
3. → adopté L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements à l'article 10 : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3