Les votes d'Emmanuel Grégoire

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. Diverses
   29 amendements à l'article 5 et Etat B : 26 pour, 2 contre, 1 abstention · 7 adoptés, 22 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   23. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
   25. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B
   26. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   27. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B
   28. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B
   29. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 et Etat A
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A
5. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 3 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 3
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. Diverses
   3 amendements à l'article 10 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9