Les votes d'Emmanuel Grégoire

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
2. Diverses
   6 amendements à l'article 10 : 4 abstentions, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   19 amendements après l'article 8 : 14 pour, 5 contre · 1 adopté, 18 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 6 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
5. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
4. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
5. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
6. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 3 abstentions, 2 pour, 2 contre · 5 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5