Les votes d'Emmanuel Fernandes

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   7 amendements à l'article 55 : 6 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 58
2. ✓ Pour → adopté L'article 57
3. ✓ Pour → adopté L'article 56
4. ✓ Pour → adopté L'article 55
5. ✓ Pour → adopté L'article 54
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
7. ✓ Pour → adopté L'article 53
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 51
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
5. ✓ Pour → rejeté L'article 46
6. Diverses
   3 amendements à l'article 46 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
2. Diverses
   4 amendements à l'article 42 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 41 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
4. ✓ Pour → adopté L'article 41
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41