Les votes d'Emmanuel Fernandes

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   10 amendements après l'article 15 : 6 pour, 4 contre · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✕ Contre → rejeté L'article 40
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ✓ Pour → adopté L'article 38
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
3. Diverses
   7 amendements après l'article 3 : 4 contre, 3 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 4 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
3. ✕ Contre → adopté L'article 55
4. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 55 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55