Les votes d'Emmanuel Fernandes

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique
3. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
4. ✓ Pour
   4 amendements à l'article unique : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique
5. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Non enregistré → rejeté L'article 47 Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
2. Non enregistré → adopté L'article 42 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
3. Non enregistré → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
4. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
5. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
6. Non enregistré → adopté L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
7. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
8. Non enregistré → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Non enregistré → adopté L'article 28 Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
2. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
3. Non enregistré → adopté L'article 27 Dysfonctionnement signalé : a voté « abstention », sans que ce vote soit pris en compte
4. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
5. Non enregistré → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
6. Non enregistré → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
7. Non enregistré → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 Dysfonctionnement signalé : a voté « abstention », sans que ce vote soit pris en compte
8. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
9. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
10. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
11. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
12. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
13. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) Dysfonctionnement signalé : a voté « pour », sans que ce vote soit pris en compte
14. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis Dysfonctionnement signalé : a voté « abstention », sans que ce vote soit pris en compte
15. Non enregistré → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
16. Non enregistré → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
17. Non enregistré → adopté L'article 43 Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
18. ✓ Pour → rejeté L'article 24
19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24