Les votes d'Élisabeth de Maistre

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. 21 amendements à l'article premier : 21 contre · 1 adopté, 20 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   21. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater
2. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater
3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2
4. → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. → rejeté Le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
8. → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
2. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
4. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
5. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 21 bis