Les votes d'Élisabeth de Maistre

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 9
3. ✕ Contre → adopté L'article 6
4. ✕ Contre → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'article 17
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
6. ✓ Pour
   9 amendements à l'article 17 : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17

Fin de vie

1. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 4 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
2. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 3 : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'article 2
4. ✓ Pour
   9 amendements à l'article 2 : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2