Les votes d'Élisabeth de Maistre

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 17 ter A : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
2. ✓ Pour → adopté L'article 16 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 16
5. Diverses
   3 amendements à l'article 16 : 2 contre, 1 pour · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
7. ✓ Pour → adopté L'article 12 ter
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter

Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
2. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis C
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
5. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis B
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
11. ✓ Pour → adopté L'article 12
12. Diverses
    4 amendements à l'article 12 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
16. ✕ Contre → adopté L'article 10 Mise au point : voulait voter « pour »
17. Diverses
    7 amendements à l'article 10 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10