Les votes d'Elie Califer

Projet de loi de finances pour 2027

1. 26 amendements après l'article 3 : 26 pour · 9 adoptés, 17 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
   11. → adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   12. → adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   13. → rejeté L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3
   14. → adopté L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
   15. → adopté L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   16. → adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
   17. → adopté L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
   18. → adopté L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
   19. → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3
   20. → rejeté L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3
   21. → rejeté L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   22. → adopté L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3
   23. → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3
   24. → rejeté L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3
   25. → rejeté L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3
   26. → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
4. → adopté L'article 32 bis
5. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
6. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
7. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
8. → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. → rejeté Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
2. → adopté L'article 41
3. → adopté L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre