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Suivre en RSS : Elie Califer, députéLes amendements d'Elie Califer
En clair
Elie Califer a déposé 395 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 749 amendements d'autres députés.
100 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à augmenter le nombre de places en licence et en master dans les universités des outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à garantir aux étudiants ultramarins un accès prioritaire aux logements des CROUS dans les académies de l’Hexagone où l’offre est la plus insuffisante, notamment en Île-de-France. »
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« Le présent amendement vise à financer la construction de logements étudiants destinés en priorité aux étudiants ultramarins, dans l’Hexagone comme dans les outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à créer un complément de bourse sur critères sociaux pour les étudiants ultramarins contraints de poursuivre leurs études loin de leur territoire. »
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« Le présent amendement vise à financer, dans les formations de l’enseignement supérieur qui n’existent pas ou sont saturées dans les outre-mer, des places supplémentaires ouvertes en priorité aux bacheliers ultramarins. »
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« Le présent amendement vise à augmenter les capacités d’hébergement d’urgence réservées aux femmes victimes de violences et à leurs enfants dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution. »
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« Le présent amendement vise à aider les agriculteurs des outre-mer, et en particulier de la Guadeloupe, à faire face à la sécheresse et à adapter durablement leurs exploitations au changement climatique. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la commande de programmes ultramarins par France Télévisions et la part confiée aux sociétés de production installées dans les outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à financer le rétablissement par France Télévisions d’une chaîne nationale consacrée aux outre-mer, sur le modèle de France Ô. »
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« Le présent amendement vise à développer les échanges et la coopération culturels entre les outre-mer et les pays de leur bassin régional, notamment dans le domaine musical. »
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« Le présent amendement vise à soutenir l’emploi et la mobilité des artistes et des techniciens du spectacle des outre-mer, qui exercent dans des conditions sans équivalent dans l’Hexagone. »
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« Le présent amendement vise à accompagner la structuration de l’enseignement artistique spécialisé en Guadeloupe et en Martinique, qui ne disposent d’aucun conservatoire classé par l’État. »
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« Le présent amendement vise à soutenir les langues créoles, langues de France parlées par plusieurs millions de personnes, et à valoriser leur rôle dans l’apprentissage du français. »
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« Le présent amendement vise à soutenir les médias locaux d’information des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, télévisions privées comme presse écrite, ainsi que les sociétés de production audiovisuelle… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer la mise en place d’un coefficient de majoration de la prime d’activité dans les territoires ultramarins. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Les établissements de santé implantés en outre-mer supportent des surcoûts structurels liés à l’éloignement, à l’insularité et à l’isolement. »
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« Le présent amendement vise à assurer une prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie, dans le cadre du régime maternité, de l’entretien postnatal précoce ainsi que du deuxième entretien postnatal, afin d’en favoriser le recours par… »
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« Le présent amendement vise à mieux adapter le complément de libre choix du mode de garde (CMG) aux réalités économiques des territoires ultramarins. »
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« Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur la prise en charge du transport bariatrique. »
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« L’article 61 de la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale a reconnu la possibilité de prévoir des conditions distinctes pour les entreprises exerçant exclusivement une activité de transport sanitaire de… »
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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« Sous-amendement permettant de s'assurer qu'à minima un 1er mai post entrée en vigueur de la loi ait été observé afin d'alimenter la construction du rapport. »
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« Ce rapport est nécessaire quelle que soit la date d'entrée en vigueur de la loi. »
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« Sous-amendement d'appel visant à réserver l'exception au travail du 1er mai aux les entreprises qui respectent l'égalité entre les femmes et les hommes avec un index d'égalité de 100 points. »
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« Il est proposé que seule les entreprises particulièrement vertueuses puisse avoir recours aux dérogations du présent projet de loi. »
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« Cet amendement vise à préciser que l'échange employeur-employé relatif au travail le 1er mai intervienne suffisamment tôt pour permettre aux salariés de s'adapter en conséquence. »
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« Il est précisé que l'accord est réversible modulo un délai de prévenance de 2 jours ouvrés, afin de s'assurer que l'éventuelle réorganisation nécessaire n'impacte pas les weekends et jours fériés (dans le cas où ils ne sont pas également… »
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« Une validité de l'accord restreinte à quatre mois permet de s'assurer que le salarié puisse le signer avec une meilleure visibilité sur ses contraintes personnelles, puisqu'il devra nécessairement être signé au plus tôt le 1er janvier… »
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« Sous-amendement proposant une simplification rédactionnelle, la mention "1er mai" pouvant être considérée comme superflue ici. »
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« Sous-amendement proposant de définir un plancher de 1 journée au repos compensateur, dans la mesure où un salarié ayant travaillé une demie journée a généralement dû mobiliser un temps plus long pour se rendre au travail et fait une croix… »
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« Cet amendement permet une juste répartition au sein de l'entreprise des profits générés par une ouverture dérogatoire le 1er mai. »
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« Cet amendement permet une juste répartition au sein de l'entreprise des profits générés par une ouverture dérogatoire le 1er mai. »
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« Sous amendement visant à s'assurer que le périmètre de cet amendement 74 inclut bien toutes formes de théâtres, notamment théâtres de guignols, marionnettes, etc. »
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« Sous-amendement visant à s'assurer de la robustesse du dispositif de préservation du 1er mai pour les salariés des cinémas. »
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« Sous-amendement proposant une alternative rédactionnelle. »
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« Assurer au salarié 1,5 jour de repos compensateur »
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les familles monoparentales puissent bénéficier des avantages de la carte famille. »
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« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir un accès effectif aux avantages de la carte famille sur l’ensemble du territoire national. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le Contrat de redressement outre-mer (COROM), dispositif d’aide au désendettement et à la restructuration financière des collectivités locales ultramarines. »
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« Le Groupe socialistes et apparentés s’oppose aux mesures d’économies faisant porter sur les agents contractuels et fonctionnaires le poids des dérapages des comptes publiques, principalement imputable à un décrochage des recettes depuis… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le soutien apporté par l’État au syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits dédiés à la décontamination du chlordécone. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir les crédits dédiés au logement social outre-mer à leur niveau de 2025 et ainsi à empêcher la baisse de 26 M€ des crédits consacrés au logement social outre-mer. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le Contrat de redressement outre-mer (COROM), dispositif d’aide au désendettement et à la restructuration financière des collectivités locales ultramarines. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de l’agence de mobilité LADOM pour garantir ses missions de continuité territoriale et de formation professionnelle, face à la baisse prévue dans le PLF 2026. »
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« Les crédits affectés à la délégations aux Outre-mer se révèlent, année après année, largement insuffisants pour lui permettre d’exercer pleinement et efficacement ses missions. »
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« Depuis 1982, les collectivités ultramarines se sont vues reconnaître un rôle actif dans leur environnement géopolitique immédiat. »
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« Le présent amendement vise à remédier à une inégalité manifeste de traitement vis à vis des élèves avocats originaires des territoires ultramarins. »
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« Le présent amendement vise à créer une aide nationale spécifique destinée à financer le permis de conduire des jeunes ultramarins résidant dans des territoires dépourvus de transports collectifs ou de solutions de mobilité suffisantes. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer de 2M€ les moyens budgétaires dévolus à l’aide au déplacement pour obsèques en Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer de 2M€ les moyens budgétaires dévolus à l’aide au transport de corps en Outre-mer. »