sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Sous-amendement n° 196

Elie Califer SOC · Article unique

En clair

Elie Califer a déposé ce sous-amendement le 9 avr. 2026, avec 68 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 87amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l'alinéa 2 par les mots :

« y compris théâtres de marionnettes ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Sous amendement visant à s'assurer que le périmètre de cet amendement 74 inclut bien toutes formes de théâtres, notamment théâtres de guignols, marionnettes, etc.

Auteurs 69

Elie Califer SOC

Les 68 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2335
Sous-amendement de
l'amendement n° 74

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000196
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2335