Les votes d'Édouard Bénard

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
6. ✕ Contre → adopté L'article liminaire
7. Diverses
   3 amendements à l'article liminaire : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. ○ Abstention → adopté L'article 14
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
6. ✓ Pour → adopté L'article 13
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ○ Abstention
   3 amendements à l'article 2 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)