Les votes de Dominique Voynet

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'article 10
2. 3 amendements à l'article 10 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6
3. → rejeté L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6
4. → rejeté L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5
6. → adopté L'article 4
7. → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3
8. 6 amendements à l'article 3 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3
   6. → adopté L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 5 amendements à l'article 3 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
4. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis
5. 9 amendements à l'article 2 : 9 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   9. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture