Les amendements de Dominique Voynet
En clair
Dominique Voynet a déposé 313 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 180 amendements d'autres députés.
313 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
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« Le présent amendement permet aux parlementaires de s’entretenir de manière confidentielle avec toute personne privée de liberté qui y consent. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à permettre aux parlementaires d'être accompagnés d'un ou plusieurs journalistes lors de leurs visite des lieux où sont effectués des soins sans consentement. »
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
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« Le présent amendement constitue un amendement de repli direct et explicite de l’amendement visant à corriger les inégalités de traitement entre les victimes des essais nucléaires français réalisés dans le Sahara et celles des essais… »
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« L’accès aux archives relatives aux essais nucléaires français demeure, malgré des avancées récentes, entravé par leur dispersion, des pratiques hétérogènes de gestion et l’absence d’inventaires exhaustifs accessibles aux chercheurs, aux… »
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
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« Cet amendement vise à rappeler une exigence fondamentale de l’État de droit : toute mesure restrictive de libertés doit reposer sur des faits objectivement établis, juridiquement qualifiés et individuellement imputables. »
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« Cet amendement vise à rappeler un principe constant du droit pénal et des libertés publiques : la responsabilité est individuelle et les sanctions ne peuvent être ni collectives ni préventives. »
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« Les faits évoqués à cet alinéa relèvent explicitement d’actions d’influence, d’activités militantes ou de stratégies idéologiques, qui ne constituent en aucun cas des actes terroristes au sens du droit pénal français ou européen. »
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« Cet amendement vise à rappeler que la lutte contre les dérives idéologiques ou les atteintes à l’ordre public, bien qu'essentielle, ne peut conduire à remettre en cause des libertés fondamentales garanties par le droit européen. »
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« Cet amendement vise à rappeler que la lutte contre le terrorisme repose sur une définition juridique précise et exigeante. »
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« Cet alinéa propose sur une interprétation extensive et orientée d’un rapport administratif qui ne constitue ni une source normative, ni un fondement juridique suffisant pour justifier des conclusions de nature pénale ou répressive. »
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« Il est profondément problématique de prendre pour référence des États autoritaires ou non démocratiques dans l’élaboration du droit européen. »
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« L’article 2 du traité sur l’Union européenne consacre des valeurs fondamentales telles que le pluralisme, la liberté de conscience, la démocratie et l’État de droit. »
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« La liste européenne des organisations terroristes repose sur des critères précis définis par la position commune 2001/931/PESC, exigeant l’existence d’actes terroristes avérés ou d’un soutien direct à ceux-ci. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« La situation en Ukraine reste dramatique et aucune issue à la guerre ne semble proche. »
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« Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). »
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« Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social et apparentés vise à alerter sur la nécessité de repenser le devenir des « petites lignes » ferroviaires, en cohérence avec le rapport d’information n°1897 rendu par la Commission du… »
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« Cet amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). »
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« Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’attribuer 112,7 M€ d’AE aux forêts françaises. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’attribuer 112,7 M€ d’AE aux forêts françaises. »
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« Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France au Fonds pour l’Environnement mondial (FEM). »
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« Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). »
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« La situation en Ukraine reste dramatique et aucune issue à la guerre ne semble proche. »
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« La situation en Ukraine reste dramatique et aucune issue à la guerre ne semble proche. »
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« Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France au Fonds pour l’Environnement mondial (FEM). »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’attribuer 112,7 M€ d’AE aux forêts françaises. »
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« Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social et apparentés vise à alerter sur la nécessité de repenser le devenir des « petites lignes » ferroviaires, en cohérence avec le rapport d’information n°1897 rendu par la Commission du… »
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« et amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). »
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« Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). »
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« Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France au Fonds pour l’Environnement mondial (FEM). »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’attribuer 112,7 M€ d’AE aux forêts françaises. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’attribuer 112,7 M€ d’AE aux forêts françaises. »
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« Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). »
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« La situation en Ukraine reste dramatique et aucune issue à la guerre ne semble proche. »
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« Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France au Fonds pour l’Environnement mondial (FEM). »
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« La situation en Ukraine reste dramatique et aucune issue à la guerre ne semble proche. »
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« Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). »
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« Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social et apparentés vise à alerter sur la nécessité de repenser le devenir des « petites lignes » ferroviaires, en cohérence avec le rapport d’information n°1897 rendu par la Commission du… »
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« Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). »
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« Cet amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’attribuer 97,7 M€ d’AE aux forêts françaises. »
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« Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social et apparentés vise à alerter sur la nécessité de repenser le devenir des « petites lignes » ferroviaires, en cohérence avec le rapport d’information n°1897 rendu par la Commission du… »
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« Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France au Fonds pour l’Environnement mondial (FEM). »
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« Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). »
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« Cet amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). »