Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF1599

Dominique Voynet EcoS · Article 49

En clair

Dominique Voynet a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Aide économique et financière au développement−50 000 000 €−50 000 000 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement+50 000 000 €+50 000 000 €
Restitution des « biens mal acquis »0 €0 €
Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Le HCR joue un rôle essentiel dans la protection et l’assistance des personnes contraintes de fuir leur foyer ainsi que des apatrides. L’agence apporte une aide vitale dans les situations d’urgence, défend les droits fondamentaux et œuvre à des solutions durables pour que chacun puisse retrouver un lieu sûr où vivre dignement.

Dans un contexte mondial marqué par une multiplication des conflits, une intensification des crises humanitaires et des effets de plus en plus dévastateurs du changement climatique, les besoins du HCR atteignent un niveau sans précédent. Les déplacements de population s’accélèrent, notamment sous l’effet de conflits, des catastrophes environnementales et de l’instabilité politique et économique de nombreuses régions.

Face à cette situation, il est indispensable que la France, chantre du multilatéralisme, renforce son soutien au HCR afin de lui permettre de faire face à ces défis humanitaires majeurs et de poursuivre ses missions de protection et d’assistance avec les moyens nécessaires.

Cet amendement propose donc d’abonder de 50 000 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 10 « Action humanitaire » plus particulièrement à la sous-action 10.02 « Action humanitaire multilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », en provenance de l’action 01 « Aide économique et financière bilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement ». Réduire les crédits de ce programme n’est pas l’intention des auteurs de cet amendement ; nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 37

Dominique Voynet EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001599
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247