amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 1617
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Dominique Voynet a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Aide économique et financière au développement | +54 000 000 € | +54 000 000 € |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 € | 0 € |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 € | 0 € |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 € | 0 € |
| Fonds de solidarité pour le développement | −54 000 000 € | −54 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à rétablir la contribution de la France au Fonds pour l’Environnement mondial (FEM).
Le FEM est un mécanisme financier créé en 1991 pour aider les pays en développement à faire face aux grands défis environnementaux mondiaux. Il finance des projets visant à protéger la biodiversité, lutter contre le changement climatique, restaurer les terres dégradées, préserver les eaux internationales et réduire la pollution. Le FEM joue un rôle essentiel, car il soutient la mise en œuvre des grands accords internationaux sur l’environnement (comme la Convention sur la diversité biologique ou l’Accord de Paris), en mobilisant des financements publics et privés pour des actions concrètes. C’est donc un instrument clé de la coopération environnementale mondiale.
Les négociations pour le neuvième cycle de reconstitution du FEM (2026‑2030), qui renouvelleront le montant de la contribution française sont en cours. Cependant, réduire de 67 % notre contribution cette année est un mauvais signal, qui relève d’ailleurs d’une baisse générale et massive des contributions françaises à l’aide économique et financière multilatérale.
Il est nécessaire de maintenir la contribution française au moins à son niveau de l’an dernier, en particulier dans le contexte de la montée du climatoscepticisme et de la remise en cause du multilatéralisme dans le monde.
Cet amendement propose donc d’abonder de 54 000 000 € les crédits de paiement dédiés à l’action 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement », en provenance de l’action 01 « Fonds de solidarité pour le développement » du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement ». Réduire les crédits de ce programme n’est pas l’intention des auteurs de cet amendement ; nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage.
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001617
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247