Les votes de Dominique Potier

Fin de vie

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 3 : 4 pour · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. Diverses
   7 amendements à l'article 2 : 5 pour, 2 contre · 1 adopté, 6 rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 4 abstentions, 2 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✕ Contre → adopté L'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »