Les votes de Denis Fégné

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7
8. ✓ Pour → adopté L'article 7

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   17 amendements à l'article 7 : 15 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 15 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 8 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14