Les votes de Delphine Batho

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
6. ✓ Pour → adopté L'article 43
7. ✓ Pour → rejeté L'article 24
8. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 24 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24

Voir les 34 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
3. ○ Abstention → rejeté L'article 22 bis A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
5. ✕ Contre → adopté L'article 21 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
9. ✕ Contre → adopté L'article 21
10. Diverses
    4 amendements à l'article 21 : 3 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

    1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
14. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
16. ✓ Pour → adopté L'article 20
17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
19. ✓ Pour → adopté L'article 17 et annexe
20. Diverses
    12 amendements à l'article 17 et annexe : 10 pour, 2 abstentions · 8 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
    7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
    11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
    12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).