Les votes de Delphine Batho

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Protéger l'eau potable

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier
4. Diverses
   18 amendements à l'article premier : 14 contre, 4 pour · 1 adopté, 17 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
4. ✕ Contre → adopté L'article 27
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis