Les votes de Delphine Batho

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   11 amendements à l'article premier et rapport annexé : 9 contre, 2 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. Diverses
   25 amendements à l'article premier : 24 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Protéger l'eau potable

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier