Les votes de David Taupiac

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 4
2. 8 amendements à l'article 4 : 8 pour · 6 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   5. → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   7. → adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
3. → adopté L'article 3

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 4 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → adopté L'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
4. → adopté L'article 17
5. 3 amendements à l'article 17 : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
4. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 10
2. 5 amendements à l'article 10 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
4. → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
5. 6 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)