Les votes de David Taupiac

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   22 amendements après l'article 7 : 16 pour, 5 abstentions, 1 contre · 5 adoptés, 17 rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
   20. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   21. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'article 7
3. Diverses
   8 amendements à l'article 7 : 6 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. Diverses
   11 amendements après l'article 4 : 6 pour, 4 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46