Les votes de David Taupiac

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
3. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. Diverses
   13 amendements à l'article premier : 7 pour, 3 contre, 3 abstentions · 2 adoptés, 11 rejetés · dont 8 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 68
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
3. ✓ Pour → adopté L'article 60
4. ✓ Pour → adopté L'article 59
5. ✓ Pour → adopté L'article 58
6. ✓ Pour → adopté L'article 54
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
8. ✓ Pour → adopté L'article 53

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
2. ✓ Pour → adopté L'article 51
3. ✓ Pour → adopté L'article 50
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
7. ✓ Pour → rejeté L'article 46
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 46 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46