Les votes de David Amiel

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9
5. ✕ Contre → rejeté L'article 8
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → rejeté L'ensemble de la première partie
2. ✓ Pour → rejeté L'article 3 et ÉTAT A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2
6. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
7. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
5. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 33 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33