Les amendements de Danielle Simonnet
En clair
Danielle Simonnet a déposé 420 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 992 amendements d'autres députés.
420 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« Cet amendement vise à établir qu’une personne dont la mort résulte d’une aide à mourir est réputée décédée de mort naturelle, des suites de son affection. »
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« Cet amendement vise à permettre à des représentants des usagers de prendre part aux travaux de la commission de contrôle et d’évaluation. »
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« Par cet amendement, nous proposons de rendre accessible l’aide à mourir les personnes non françaises et non résidentes qui souhaiteraient pouvoir légitimement bénéficier de l’aide à mourir dans le cas où elles sont suivies par un… »
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« Cet amendement de repli vise à inclure la possibilité de demander le droit à l’aide à mourir via des directives anticipées ou via la personne de confiance, pour le cas où la personne est en situation ne permettant pas une expression… »
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« Cet amendement de repli vise à inclure la possibilité de demander le droit à l’aide à mourir via des directives anticipées ou via la personne de confiance, pour le cas où la personne perd conscience de manière définitive. »
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« Cet amendement a pour objectif de permettre aux proches et personnes de confiance de pouvoir administrer la substance létale. »
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« Cet amendement vise à permettre d’accéder à l’aide à mourir, dans les cas où la situation ne permet pas une expression réitérée en pleine conscience, par la possibilité que le patient exprime sa volonté via des directives anticipées ou… »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement permet, en cas d’incapacité du patient de s’exprimer, de prendre en compte l’avis de la personne de confiance si elle a été désignée conformément à l’article L. 1111-6 du code de la santé publique. »
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« Cet amendement permet d’inclure la personne de confiance à la décision collégiale. »
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« Cet amendement a pour objet de créer un diplôme d’études spécialisées de médecine palliative et de soins d’accompagnement. »
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« Cet amendement vise à la fois à corriger une erreur factuelle, et à empêcher une diminution des crédits alloués aux soins palliatifs. »
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« Cet amendement vise à garantir l’effectivité du recours, qui constitue un droit fondamental pour toutes et tous en matière de justice. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Par cet amendement, nous proposons la suppression de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE). »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Le socle commun qui est constitué entre les groupes parlementaires Ensemble Pour la République, Modem, Horizons et Droite Républicaine (ex Les Républicains) s’est lui-même acculé depuis 2022 à une accumulation de déficits nés de cadeaux… »
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« Le socle commun qui est constitué entre les groupes parlementaires Ensemble Pour la République, Modem, Horizons et Droite Républicaine (ex Les Républicains) s’est lui-même acculé depuis 2022 à une accumulation de déficits nés de cadeaux… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement, nous proposons de conditionner les financements via l’ANRU à la reconstitution à 100 % des logements sociaux. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les moyens pour l’accès au droit des travailleurs des plateformes de l’ubérisation, notamment afin de faciliter leur requalification en salariés. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de financer la création de 150.000 logements réellement sociaux (PLAI/PLUS). »
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« Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL). »
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« Cet amendement vise à créer un Fonds national d’aide à la quittance, destiné à permettre l’attribution effective des logements sociaux aux personnes aux ressources modestes et défavorisées et à éviter toute expulsion locative sans… »
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« Par cet amendement, nous proposons de confier à l’ANAH des missions supplémentaires via la constitution d’une agence nationale des travaux d’office qui, sur délégation des communes qui le lui demanderont, pourra directement en assurer le… »
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« Cet amendement propose d’augmenter de 20 millions € les crédits alloués aux tiers-lieux inscrits dans le PLF 2025 à hauteur de 2,5 millions €, ce qui les porterait à 22,5 millions €. »
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« Par cet amendement, adopté par la commission des finances, nous proposons de supprimer la possibilité pour un bailleur de revaloriser le loyer suite à des travaux d'économie d'énergie. »
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« Par cet amendement, nous proposons de porter la dotation de l’État pour le financement du NPNRU pour l’année 2025 à 175 millions d’euros. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’annuler la baisse prévue par le gouvernement des moyens pour la lutte contre l’habitat indigne. »
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« Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un plan de lutte contre l’habitat indigne. »
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« Par cet amendement, adopté par la commission des finances, nous proposons de doubler le forfait charges. »
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« Par cet amendement, adopté par la commission des finances, le groupe Écologiste et social souhaite proposer le rétablissement des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les bailleurs sociaux, reprenant une proposition déposée par… »
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« Par cet amendement, adopté par la commission des finances, nous proposons de revenir sur la réforme inique qui a conduit à une baisse des APL de 5 euros décidée en 2017 par le président Macron et son gouvernement. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social propose la suppression et le rattrapage de la réduction de loyer de solidarité (RLS), une mesure imposée pour des motifs budgétaires aux bailleurs et aux locataires du parc social depuis 2018… »
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« Cet amendement, adopté par la commission des finances, vise à renforcer le lien social et la participation citoyenne dans le cadre de la politique de la ville. »
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« Par cet amendement, adopté par la commission des finances, nous proposons de rétablir les crédits de la politique de la ville que le gouvernement veut supprimer. »
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« Par cet amendement, nous proposons la suppression de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE). »
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« Par cet amendement, adopté par la commission des finances, le groupe Écologiste et social propose la création de 200 postes d’inspecteur du travail afin de contrôler les plateformes de l’ubérisation et d’accompagner la transposition… »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens du service employeur de France Travail afin de financer un contrôle effectif de la légalité des offres d'emploi hébergées et publiées par l'organisme. »
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« Cet amendement vise à créer un programme budgétaire dédié à la lutte contre le travail illégal dans le secteur des plateformes numériques. »
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« Par cet amendement, nous proposons de réunir les politiques publiques concernant l’éducation populaire, la jeunesse et le sport en un même ministère de plein exercice, et de rétablir 1.000 postes, en vue de planifier sur 5 ans le… »
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« Par cet amendement, nous proposons de financer la transition écologique des structures de l’éducation populaire. »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à renforcer les moyens alloués au soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire et leurs réseaux intermédiaires. »
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« Par cet amendement, nous proposons de rétablir et d’augmenter le financement de la mesure “Mieux relier les jeunes et la nature”. »