Les amendements de Danielle Simonnet
En clair
Danielle Simonnet a déposé 420 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 992 amendements d'autres députés.
420 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement, nous proposons l’instauration, dans les zones où s’applique l’encadrement des loyers, d’une taxe sur les loyers excédant le revenu de référence. »
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« Cet amendement vise à rendre pérenne la contribution sur les bénéfices des grandes entreprises créée par cet article. »
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« Cet amendement vise à rendre pérenne la contribution différentielle sur les hauts revenus créée par cet article. »
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
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« Par cet amendement, nous proposons d’évaluer les besoins de concours publics des centres de santé, ainsi que les besoins de créations de nouveaux centres afin de lutter contre les déserts médicaux. »
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« " »
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« "Cet amendement appelle sur les conséquences sur les finances publiques des mesures d’aides aux entreprises prises depuis 2017, sans aucune conditionnalité sociale ni écologique. »
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« Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les conséquences sur l'endettement public des baisses d'impôt décidées depuis 2017. »
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« "Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 9 du projet de loi. »
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« "Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 8 du projet de loi. »
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« "Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 7 du projet de loi. »
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« "Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 6 du projet de loi. »
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« "Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 5 du projet de loi. »
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« "Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 4 du projet de loi. »
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« Le groupe écologiste et social rappelle la nécessité d’un travail d’intérêt commun sur la fraude et l’évasion fiscale, ce que peut porter notre collègue Nicola Sansu avec son rapport spécial dédié, après les travaux menés par Charlotte… »
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« "Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 3 du projet de loi. »
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« Cet amendement vise par position de principe à supprimer l’article 2 du projet de loi. »
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« Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 1er du projet de loi. »
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« "Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article liminaire du projet de loi. »