Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Amendement n° CF14
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En clair
Danielle Simonnet a déposé cet amendement le 5 oct. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 18amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Son sort
- Motif publié
- Cavalier social
Auteurs 5
- EcoS 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 4
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0004P0D1N000014
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0004