Les amendements de Danielle Simonnet
En clair
Danielle Simonnet a déposé 420 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 992 amendements d'autres députés.
420 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à augmenter l’unité FONJEP à 10 000 €/an. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d’annuler la baisse du nombre de postes prévue en 2025 à la Direction générale des Finances publiques. »
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« Par cet amendement, nous proposons de revenir sur les suppressions de postes à la Direction générale des finances publiques qui ont été justifiées par le recours à l’”intelligence artificielle” (IA) dans le contrôle fiscal. »
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« Par cet amendement, nous proposons de rétablir l’ensemble des postes qui ont été supprimés depuis 2008 à la Direction générale des Finances publiques. »
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« Par cet amendement, nous proposons de confier à l’ANAH des missions supplémentaires via la constitution d’une agence nationale des travaux d’office qui, sur délégation des communes qui le lui demanderont, pourra directement en assurer le… »
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« Cet amendement propose d’augmenter de 20 millions € les crédits alloués aux tiers-lieux inscrits dans le PLF 2025 à hauteur de 2,5 millions €, ce qui les porterait à 22,5 millions €. »
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« Par cet amendement, nous proposons de supprimer la possibilité pour un bailleur de revaloriser le loyer suite à des travaux d'économie d'énergie. »
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« Par cet amendement, nous proposons de porter la dotation de l’État pour le financement du NPNRU pour l’année 2025 à 175 millions d’euros. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’annuler la baisse prévue par le gouvernement des moyens pour la lutte contre l’habitat indigne. »
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« Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un plan de lutte contre l’habitat indigne. »
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« Par cet amendement, nous proposons de doubler le forfait charges. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social souhaite proposer le rétablissement des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les bailleurs sociaux, reprenant une proposition déposée par le groupe LFI-NFP et adoptée lors de… »
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« Par cet amendement, nous proposons de revenir sur la réforme inique qui a conduit à une baisse des APL de 5 euros décidée en 2017 par le président Macron et son gouvernement. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social propose la suppression et le rattrapage de la réduction de loyer de solidarité (RLS), une mesure imposée pour des motifs budgétaires aux bailleurs et aux locataires du parc social depuis 2018… »
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« Cet amendement vise à renforcer le lien social et la participation citoyenne dans le cadre de la politique de la ville. »
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« Par cet amendement, nous proposons de conditionner les financements via l’ANRU à la reconstitution à 100 % des logements sociaux. »
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« Par cet amendement, nous proposons de rétablir les crédits de la politique de la ville que le gouvernement veut supprimer. »
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« Par cet amendement, nous proposons la suppression de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE). »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens du service employeur de France Travail afin de financer un contrôle effectif de la légalité des offres d'emploi hébergées et publiées par l'organisme. »
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« Cet amendement vise à créer un programme budgétaire dédié à la lutte contre le travail illégal dans le secteur des plateformes numériques. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose la création de 200 postes d’inspecteur du travail afin de contrôler les plateformes de l’ubérisation et d’accompagner la transposition prochaine de la directive instaurant une… »
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« Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL). »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de financer la création de 150.000 logements réellement sociaux (PLAI/PLUS). »
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« Cet amendement vise à créer un Fonds national d’aide à la quittance, destiné à permettre l’attribution effective des logements sociaux aux personnes aux ressources modestes et défavorisées et à éviter toute expulsion locative sans… »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d’annuler la baisse du nombre de postes prévue en 2025 à la Direction générale des Finances publiques. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués au soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire et leurs réseaux intermédiaires. »
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« Cet amendement vise à augmenter l’unité FONJEP à 10 000 €/an. »
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« Cet amendement vise à faire contribuer les plateformes de l’ubérisation à l’effort national. »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un nouvel outil de maîtrise du coût du foncier et de redistribution locale des richesses immobilières : la contribution de solidarité urbaine. »
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« Par cet amendement, nous proposons l’instauration, dans les zones où s’applique l’encadrement des loyers, d’une taxe sur les loyers excédant le revenu de référence. »
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« Cet amendement vise à exclure du dispositif de crédit d’impôt les particuliers qui recourent à des plateformes qui surexploitent des travailleurs en statut d’auto-entrepreneur pour les services à domicile. »
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« Par cet amendement, nous proposons de rendre proportionnelle la taxe de séjour, ce qui permettra de l’augmenter, notamment pour les hôtels les plus luxueux. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter fortement la taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui peut être perçue par les communes. »
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« Par cet amendement, nous proposons de taxer la rétention foncière afin de la décourager, en augmentant l’impôt sur les plus-values immobilières. »
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« Cet amendement vise à rendre pérenne la contribution différentielle sur les hauts revenus créée par cet article. »
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« Cet amendement vise à rendre pérenne la contribution sur les bénéfices des grandes entreprises créée par cet article. »
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« Par cet amendement, nous proposons la mise en place de 14 tranches d’impôts sur le revenu, afin d’améliorer la progressivité de cet impôt. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter fortement la taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui peut être perçue par les communes. »