amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1660

Danielle Simonnet EcoS · Article 42

En clair

Danielle Simonnet a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport−2 400 000 €−2 400 000 €
Jeunesse et vie associative0 €0 €
Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
Solde−2 400 000 €−2 400 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à renforcer les moyens alloués au soutien aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire et leurs réseaux intermédiaires.

Inscrivant la citoyenneté dans leurs objectifs, elles coordonnent, mettent en résonance, capitalisent les bonnes pratiques. Elles développent des outils d’animation du réseau et des méthodologies pour qualifier les acteurs et évaluer les démarches.

Les réseaux intermédiaires accompagnent l’anticipation des mutations des associations. Il vise à soutenir la définition et la mise en œuvre de projets de développement locaux territoriaux des fédérations dans leur réseau ou en inter-fédération dans l’intérêt des territoires.

Celles-ci jouent un rôle essentiel dans le maillage et le développement des dynamiques associatives, dans l’accompagnement des associations face aux enjeux d’évolution auxquels elles doivent répondre, et sont des interlocutrices essentielles des pouvoirs publics pour identifier les enjeux et contribuer à construire les réponses adéquates.

Ce rôle essentiel des réseaux intermédiaires a été démontré durant la pandémie. Aujourd’hui, ces têtes de réseau sont fragilisées économiquement par l’impact de l’inflation et bénéficient de moins de moyens humains pour accompagner elle-même des associations locales en difficulté.

Si le programme 163 soutient les têtes de réseau national, il n’en est pas forcément de même au niveau territorial.

Le projet de loi de finance 2025 prévoit une ligne à hauteur de 7 328 585 euros pour le soutien aux têtes de réseaux nationales agrées Jeunesse et éducation populaire. Il est proposé  d’augmenter ce montant de 2,4 millions d’euros supplémentaires afin de renforcer l’accompagnement des réseaux intermédiaires aux associations locales Jeunesse et éducation populaire face aux enjeux énormes en matière de formation à la citoyenneté, de prise en compte de la santé mentale des jeunes et de favoriser la mobilité et l’émancipation des jeunes.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de prélever les crédits sur un autre programme de la mission, ce qui n’est pourtant pas notre intention. C’est pourquoi nous appelons le gouvernement à lever le gage.

Ainsi :

• il abonde l'action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesses et vie associative » de 2,4 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ;

• Il annule 2,4 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement au sein de l'action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219 Sport.

Cet amendement a été travaillé avec les MJC de France.

Auteurs 36

Danielle Simonnet EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001660
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324