Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° AS860

Danielle Simonnet EcoS · Article 2

En clair

Danielle Simonnet a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 11 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« ou par un proche ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objectif de permettre aux proches et personnes de confiance de pouvoir administrer la substance létale.

En effet, dans cette loi, l’objectif est de prendre en compte à chaque étape la volonté du patient. Il est donc essentiel de pouvoir permettre que l’administration de la substance létale puisse pouvoir se faire dans les conditions choisies par le patient.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 3

Danielle Simonnet EcoS

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1100

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000860
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1100