Amendement n° AS482

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En clair

Danielle Simonnet a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 9 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la deuxième colonne de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 178 »

le montant :

« 89 ».

II. – En conséquence, à la troisième colonne de la même seconde ligne du même tableau, substituer au montant :

« 212 »

le montant :

« 301 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à la fois à corriger une erreur factuelle, et à empêcher une diminution des crédits alloués aux soins palliatifs.

En effet, le tableau inscrit dans le texte initial indique la somme de 178 millions d’euros alloués aux mesures nouvelles prévues par la stratégie décennale pour l’année 2024, or du fait notamment de la dissolution de l’Assemblée nationale, les crédits effectivement alloués lors de cette année n’ont été que de 89 millions d’euros.

Il est donc important que ce retard pris soit rattrapé et que les crédits qui n’ont finalement pas été alloués soient reportés sur l’année en cours, à savoir 2025, afin de ne pas réduire l’ambition globale de cette planification du soutien aux soins palliatifs et d’accompagnement.

Cet amendement a été travaillé avec l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité.