amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1692

Danielle Simonnet EcoS · Article 42

En clair

Danielle Simonnet a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport−300 000 000 €−300 000 000 €
Jeunesse et vie associative+300 000 000 €+300 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous proposons de financer la transition écologique des structures de l’éducation populaire.

Les structures associatives de l’éducation populaire sont toutes engagées dans des dispositifs de transitions écologiques. Il s’agit d’une demande de l'État ainsi que des volontaires et bénévoles de ces structures. Pourtant, face à un manque de moyen, ces structures ne peuvent s’appliquer à elle même les actions qu’elles portent. Il y a donc un vrai besoin d’un soutien en dépense d’investissement et de fonctionnement afin de permettre à ces structures de se mettre en phase avec les objectifs de transition écologique.

Ces besoins sont diverses, rénovation thermique des bâtiments, fin de l’usage des plastiques unique lors des goûters, végétalisation des espaces de la structures, il faut à la fois soutenir les associations dans des dépenses d'investissement pour permettre d’avoir accès à des locaux et du matériel plus en phase avec des objectifs de transition, et également permettre et accompagner un fonctionnement plus écologique de ces structures.

En France il existe 1.400 centres sociaux, la rénovation énergétique de ces bâtiments représente au minimum un investissement de 200.000.000€. en comptant les autres structures associatives ainsi qu'une aide aux dépenses de fonctionnement à destination des actions en faveur d’une transition écologique cet amendement propose donc une augmentation de 300.000.000€ de l’action 1 du programme 163.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement propose de transférer 300 millions d’euros de l'action 02 "Développement du sport de haut niveau" du programme 219 "Sport" vers l’action 01 "Développement de la vie associative" du programme 163 "Jeunesses et vie associative".

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons toutefois le gouvernement à lever le gage.

Auteurs 36

Danielle Simonnet EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001692
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324