Les votes de Danielle Brulebois

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   7 amendements à l'article 9 : 5 contre, 2 pour · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 4 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
5. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 42 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
5. ✓ Pour → adopté L'article 41
6. Diverses
   6 amendements à l'article 41 : 4 contre, 2 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
8. ✓ Pour → adopté L'article 40

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article 40 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40
2. ✓ Pour → adopté L'article 38
3. ✓ Pour → adopté L'article 37
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35