Les votes de Daniel Grenon

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   7 amendements après l'article 25 : 4 pour, 3 abstentions · 3 adoptés, 4 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 45 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
4. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 45
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   9 amendements après l'article 6 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 7 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 12 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12