Les votes de Cyrille Isaac-Sibille

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er
2. Diverses
   3 amendements à l'article 1er : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. Diverses
   4 amendements à l'article 1er A : 2 pour, 2 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er AA
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé)

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   7 amendements à l'article 3 : 6 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1034 de M. Bentz à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1927 de M. Verny à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de M. Bentz à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1085 de M. Bentz à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1070 de Mme Joncour à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 144 de M. Bentz à l'article 3
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 115 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article premier
2. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier