Les votes de Cyrille Isaac-Sibille

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   13 amendements après l'article 4 : 12 contre, 1 pour · 3 adoptés, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   13 amendements après l'article 3 : 11 contre, 2 pour · 6 adoptés, 7 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 55 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 3 contre, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30