Les votes de Cyrille Isaac-Sibille

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 11 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
4. Diverses
   21 amendements après l'article 8 : 12 pour, 8 contre, 1 abstention · 1 adopté, 20 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
6. Diverses
   19 amendements après l'article 7 : 14 contre, 5 pour · 8 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7