Les votes de Cyrille Isaac-Sibille

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 3 amendements après l'article 8 : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté par délégation L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. 16 amendements à l'article 4 : 16 pour · tous rejetés · dont 16 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 5 amendements à l'article 2 : 5 pour · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté par délégation L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »