Les votes de Constance de Pélichy

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté L'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7
7. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'article 17
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
10. ✕ Contre → adopté L'article 7
11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7
12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
14. ✓ Pour → adopté L'article 2
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2
16. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
17. ✓ Pour → adopté L'article premier
18. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
19. Diverses
    7 amendements à l'article premier : 4 pour, 2 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 3 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier
    6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier