Les votes de Constance de Pélichy

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
6. Diverses
   3 amendements après l'article 2 : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves …

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. Diverses
   13 amendements à l'article premier : 11 abstentions, 2 contre · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ○ Abstention
   11 amendements avant l'article premier : 11 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ○ Abstention → rejeté L'ensemble de la première partie