Les votes de Constance de Pélichy

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. Diverses
   7 amendements à l'article unique : 4 pour, 3 contre · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
5. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté L'article 42
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27
8. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 24
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24
3. ✓ Pour → adopté L'article 23
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23
5. ✓ Pour → adopté L'article 22
6. ✓ Pour → rejeté L'article 21
7. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20
8. ✓ Pour → adopté L'article 19
9. ✓ Pour → adopté L'article 18
10. ✓ Pour → adopté L'article 17
11. ✓ Pour → adopté L'article 16
12. ✓ Pour → adopté L'article 15
13. ✓ Pour → adopté L'article 14
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13
17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9
18. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8
19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7
20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7